Conditions générales de vente idkids.fr

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) sont applicables, uniquement, aux produits proposés par les marques du groupe IDKIDS (OKAÏDI-OBAÏBI, OXYBUL (avec la mention “sélection OXYBUL”), CATIMINI, ABSORBA, Z, Lili Gaufrette, Chipie, Confetti) sur le site internet IDKIDS.FR.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

La société OKAIDI SAS au capital de 6 483 008,00 euros, ayant son siège social au 162 boulevard de Fourmies, 59100 ROUBAIX et inscrite au RCS Lille Métropole sous le numéro 398 110 445 TVA intra-communautaire n° FR 29 398 110 445, 

Pour le compte d’Idkids.fr

Ci-après dénommée « IDKIDS »

Et

Toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet idkids.fr

Ci-après dénommée « l'Utilisateur »

Conjointement dénommées “Parties”

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre des ventes à distance sur le site idkids.fr. La commande implique l'adhésion irrévocable aux présentes Conditions Générales de Vente. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté lesdites Conditions en cochant, au moment de la passation de la commande, la case : « J’accepte les conditions générales de vente idkids.fr et je comprends qu’effectuer cette commande nécessite un paiement ».

Les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles de modification. Les Conditions Générales de Vente applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur sur le site www.idkids.fr à la date de passation de la commande par l'Utilisateur. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables en magasin.

L'Utilisateur déclare :

  • avoir la capacité de conclure le présent contrat : sont exclues les personnes mineures, ainsi que les personnes sous tutelles ou curatelles n’ayant pas l’autorisation expresse de leur tuteur légal

  • ne pas être commerçant : procéder à des achats uniquement pour un usage personnel et ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre

Article 1 : Prix 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’Utilisateur, sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande, selon les modalités de l’article 4 des présentes Conditions Générales de Vente .

Ils tiennent compte de la TVA applicable en France au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des produits sans que l’Utilisateur en soit préalablement informé.

IDKIDS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Dans ce cadre, IDKIDS pourra proposer à ses Utilisateurs le prix le plus intéressant toléré par la loi, soit une remise pouvant atteindre 5% du prix de l'ouvrage. L'Utilisateur a connaissance de cette remise sur la fiche produit.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente par IDKIDS sont ceux figurant sur le site www.idkids.fr au jour de la consultation du site par l’Utilisateur.

En compléments des photographies reproduites et illustrant les produits présentés, l’Utilisateur est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.

IDKIDS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour proposer des produits conformes aux descriptions indiquées sur le site idkids.fr.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est vérifiée par IDKIDS au moment de la préparation de la commande.

IDKIDS s’engage à reproduire les produits les plus fidèlement possible. Toutefois un léger décalage par rapport aux visuels de présentation ne peut être complètement exclu.

Article 3 : Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Article 3.1 : Validation du panier

L’Utilisateur sélectionne les produits qu’il souhaite commander en cliquant sur la case « Ajouter au panier ». Les produits sélectionnés sont par la suite répertoriés dans l’onglet « Panier ».

L’Utilisateur peut ainsi vérifier dans cet onglet les détails de sa commande (exemple : les produits, les quantités, le prix, la taille, la couleur).

A cette étape, l’Utilisateur se voit proposer plusieurs options :

  • Si l’Utilisateur détient un code promo, il est invité à le saisir avant de valider son panier.

  • Si l’Utilisateur possède un compte client OKAIDI ce dernier est invité, lors de sa première connexion au site, à se connecter avec ses identifiants OKAIDI, en cliquant au moment de la connexion sur le bouton : “J'ai une carte de fidélité Okaïdi, Oxybul, ou Idkids, je gagne du temps”

  • Si l’Utilisateur ne possède pas de compte client OKAIDI, il a la faculté de créer un compte client idkids.fr s’il le souhaite, et de rejoindre le programme fidélité IDKIDS conformément aux Conditions Générales d’Utilisation du programme.

Une fois les informations vérifiées et/ou ajustées, l’Utilisateur peut poursuivre sa commande en cliquant sur la case « Valider le panier ».

Article 3.2 Création d’un compte Utilisateur

Pour créer un compte Utilisateur, il sera demandé à l’Utilisateur de compléter un formulaire et de communiquer les informations obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse mail.

Pour connaître les modalités de traitement des données susvisées, l’Utilisateur peut consulter la rubrique « Données personnelles ».

S’il le souhaite, l’Utilisateur pourra de nouveau se connecter à son compte lors de ses prochaines visites grâce aux identifiants créés par ses soins (adresse mail et mot de passe). Si l’Utilisateur oublie son mot de passe, il peut demander un lien pour générer un nouveau mot de passe afin de se connecter à son compte Utilisateur.

Article 3.3 Choix du mode de livraison et du moyen de paiement

Une fois son panier validé, l’Utilisateur est amené à renseigner le mode de livraison qu’il souhaite, conformément à l’article 4 des présentes Conditions Générales de Vente.

L’Utilisateur sélectionne ensuite son moyen de paiement, conformément à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

Afin de permettre à l’Utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, IDKIDS a créé des écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande, c’est-à-dire une fois que l’Utilisateur aura accepté les Conditions Générales de Vente et cliqué sur les cases :

« □ J’accepte les conditions générales de vente IDKIDS et je comprends qu’effectuer cette commande nécessite un paiement ».

« □ Valider mon paiement ».

A compter de la validation du paiement, la commande est considérée comme irrévocable.

Article 3.4 Suivi de la commande

Un premier courrier électronique récapitulant les choix de l’Utilisateur est envoyé dès la validation du paiement de la commande. Un second courrier électronique récapitulant les produits expédiés et facturés est envoyé lors de l’expédition de la commande.

L’indisponibilité d’un produit sera donc signalée indirectement à l’Utilisateur sur cet e-mail. La commande de l’Utilisateur sera automatiquement annulée. Aucun débit ne sera effectué pour les paiements par carte bancaire ou privative dans un tel cas. 

Une fois la commande validée sur le site, l’Utilisateur peut à tout instant en suivre son traitement. A cet instant, la commande n’est plus modifiable, (produit, quantité, mode livraison, etc.)

Pour bénéficier de ce service de suivi de commande, il suffit à l’Utilisateur de se connecter à son compte sur le site idkids.fr et d’accéder à la rubrique « suivi de commande ».

  • Commande enregistrée (votre paiement par carte bancaire a été validé)

  • Commande en préparation (votre commande est en cours de préparation dans nos entrepôts)

  • Commande expédiée (en fonction de votre choix de livraison, votre commande a été déposée et est à votre disposition dans le point de retrait que vous avez sélectionné lors de votre commande (vous avez accès au numéro de suivi de votre commande pour en suivre l’acheminement)).

Pour avoir plus d’informations sur le passage, le suivi ou l’exécution de votre commande, de questions sur les délais de livraison, les conditions d’exercice de votre droit de rétractation ou toute autre question, l’Utilisateur peut contacter le service clients IDKIDS.

Par téléphone : 

  • La France au 09 69 32 15 99 (Service gratuit + prix appel)

  • Par formulaire de contact : dans la rubrique “nous contacter”

Article 4 : Livraison

Article 4.1 Les différents modes de livraison proposés

Les délais de livraison ci-après exposés ne tiennent pas compte des délais de préparation des colis (entre 24h et 48h). 

  • COLISSIMO 

    Frais de livraison : Gratuit dès 80 euros d’achat

 5,90 euros en dessous de 80 euros d’achat. 

    Délai de livraison : sous 72h

    Délai avant retour au transporteur : 15 jours

    Territoire disponible : FRANCE (Métropolitaine, Corse) et Monaco

  • RELAIS COLIS 

Frais de livraison : Gratuit dès 50 euros d’achat

3,90 euros  en dessous de 50 euros d’achat.

    Délai de livraison : sous 2 à 3 jours 

    Délai avant retour au transporteur : 7 jours

    Territoire disponible : FRANCE (Métropolitaine, Corse) et Monaco

  • LIVRAISON MAGASIN

    Frais de livraison : Gratuit 

Retrait de la commande passée sur IDKIDS.FR avec livraison en magasin uniquement disponible dans le magasin de la marque ayant fait l’objet de la commande. Exemple : retrait de la commande d’articles OKAIDI dans les magasins OKAÏDI uniquement. 

Livraison uniquement disponible pour les marques ayant des magasins physiques, corners exclus.

Délai de livraison : sous 2 à 5 jours 

    Délai avant retour au transporteur : 1 mois 

    Territoire disponible : Magasins français uniquement 

  • TNT 

    Frais de livraison : 9,90 euros 

Délai de livraison : sous 24 heures

    Délai avant retour au transporteur : 15 jours

    Territoire disponible FRANCE Métropolitaine (hors Corse)  et Monaco

Article 4.2 Spécificités selon le mode de livraison

Les spécificités de chaque mode de livraison exposées dans le tableau ci-dessus sont disponibles sur le site www.idkids.fr dans la rubrique « La livraison ».

On entend par « Produit Volumineux », tout article dont la taille justifie un envoi par colis séparés systématique, à savoir une dimension supérieure à 130 cm, ou dont le poids est supérieur ou égal à 30 kg, ou dont la somme totale des dimensions dépasse 200 cm.

Article 4.3 Délais de traitement et livraison

Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont uniquement communiqués à titre indicatif. La responsabilité d’IDKIDS ne sera pas engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’Utilisateur à IDKIDS.

 

En cas de manquement de la part d’IDKIDS à son obligation de livraison à la date ou à l’expiration du délai indiqué, ou à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, l’Utilisateur est en droit de résilier sa commande en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à IDKIDS, conformément à l’article L. 216-2 du Code de la consommation. 

 

Par ailleurs, lors de période de soldes, promotions ou ventes privées et en raison du nombre important de commandes à traiter durant ces périodes, les délais de traitement de commande peuvent être plus longs.

 

Après avoir sélectionné le mode de livraison, l'Utilisateur indique ou sélectionne l'adresse à laquelle sa commande sera livrée. Après validation de la commande, cette adresse ne pourra en aucun cas être modifiée postérieurement.

Article 4.4 Conditions de retrait

Une fois le colis disponible dans le point de retrait choisi, l’Utilisateur sera informé par email ou par SMS de sa disponibilité. Pour effectuer son retrait, l’Utilisateur devra présenter une pièce d’identité. Il est également conseillé à l’Utilisateur de se munir du mail confirmant la disponibilité du colis. Toute personne tierce qui voudrait venir retirer la commande de l’Utilisateur devra présenter, outre la facture ou l’email de confirmation, sa propre pièce d’identité, mais également l’original de la pièce d’identité de l’Utilisateur.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne viendrait pas récupérer sa commande dans les délais de mise à disposition tels que mentionnés à l’article 4.1, la commande sera automatiquement retournée à IDKIDS à l’issue de ce délai. L’Utilisateur sera alors remboursé du montant total de sa commande.

Il est précisé à l'Utilisateur les points suivants s'agissant des livraisons rapides :

- pour les livraisons en Relais Colis, le délai s'entend hors dimanche et lundi

- pour les livraisons en 24h, 48h et 72h, le délai est compté en jours ouvrés (hors samedi et dimanche)

- pour le retrait de produits en magasin sous 2 à 5 jours, le délai est compté en jours ouvrés (hors samedi et dimanche)

- Pour les livraisons des produits volumineux : Avant toute livraison, le transporteur prendra contact avec l’Utilisateur pour indiquer le jour de passage. Le(s) colis volumineux sera(ont) déposé(s) à la porte de sa maison ou devant la porte d’entrée de son immeuble. Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 18 heures.

Ces délais sont pris en compte dans le respect de la date limite de livraison indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande.

Article 4.5 Transfert de risques et cas spécifiques :

IDKIDS contrôle uniquement les livraisons effectuées par les membres de son réseau. A ce titre, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au consommateur dès le produit livré à l'adresse choisie par ce dernier lors de la passation de commande. Dans l'hypothèse où l’Utilisateur mandate un tiers logisticien afin que ce dernier prenne en charge le produit au point de livraison déterminé dans la commande pour l'acheminer jusqu'à un autre lieu, IDKIDS se dédouane de tout risque de perte et d'endommagement des produits objets de cette tierce livraison. En outre et dans ce cadre, IDKIDS décline toute responsabilité de non-conformité des produits aux réglementations et normes applicables au sein des pays destinataires desdites livraisons, qui ne feraient pas partie de la liste officielle des pays de distribution des produits IDKIDS.

Article 5 : Réserve de propriété

Jusqu’au paiement complet de la commande, IDKIDS reste propriétaire des produits commandés par l’Utilisateur.

Les risques sont transférés au prestataire de livraison au moment de la prise en charge de l’expédition de la commande, puis transférés à l’Utilisateur au moment de la réception de la commande par ce dernier.

Article 6 : Paiement

Article 6.1 Les différents moyens de paiement

La commande passée sur le site www.idkids.fr peut être réglée par Carte bancaire. Nous acceptons :

- Carte Bleue

- E-Carte Bleue

- Carte Visa

- Mastercard

- Compte Paypal : Paypal est un moyen facile, rapide et sécurisé pour payer ses achats en ligne sans renseigner ses données bancaires. L’Utilisateur peut également régler de façon sécurisée par avis de débit Paypal.

- Avantage fidélité : sous réserve de sa validité (ex : date d’expiration et montant d’achat minimum), le chèque fidélité est accepté comme moyen de paiement, utilisable en une seule fois, dans la limite de 3 avantages par commande. L’Utilisateur pourra régler le complément par Carte bancaire, E-Carte Bleu ou Paypal. Toutefois, ce moyen de paiement n’est proposé que si vous disposez effectivement d’un chèque fidélité (rubrique « programme fidélité »).

- Carte cadeau : sous réserve de sa validité, la carte cadeau est acceptée comme moyen de paiement. Elle peut être utilisée en plusieurs fois et peut être complétée par tout autre moyen de paiement, hors avantage fidélité, anniversaire ou naissance.

Article 6.2 Sécurisation des paiements

Afin d’assurer la sécurité des paiements, IDKIDS utilise le service de paiement sécurisé HiPay. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet. L’interface de paiement d’Hipay fait appel à la technologie 3D secure. Il s’agit d’un système élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires et éviter ainsi toute utilisation frauduleuse de ces dernières. En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D Secure, le porteur de la carte doit s’authentifier sur une interface de sa banque vers laquelle il est automatiquement rédirigé, en y renseignant un code ou une information personnelle que sa banque lui aura transmis au préalable. Une fois authentifié, le porteur verra sa transaction autorisée ou refusée par sa banque.

Article 6.3 Fraude

Il est rappelé à l’Utilisateur que la fraude à la carte de paiement est un délit sanctionné par l’article L. 163-3 du Code monétaire et financier :

« Est puni d’un emprisonnement de sept ans et d’une amende de 750 000 euros le fait pour toute personne :

o De contrefaire ou de falsifier un chèque ou un autre instrument mentionné à l’article L. 133-4 ;

o De faire ou de tenter de faire usage, en connaissance de cause, d’un chèque ou un autre instrument mentionné à l’article L. 133-4 contrefaisant ou falsifié ;

o D’accepter, en connaissance de cause, de recevoir un paiement au moyen d’un chèque ou d’un autre instrument mentionné à l’article L. 133-4 contrefaisant ou falsifié. »

Article 7 : Rétractation

Article 7.1 : Informations sur le droit de rétractation de l’Utilisateur

A compter de la date de réception du produit, l'Utilisateur dispose d'un délai de 30 jours pour exercer son droit de rétractation. Les modalités de remboursement sont indiquées à l’Article 9 des présentes Conditions Générales de Vente. 

Ce délai de faveur déroge au délai légal de 14 jours mentionné à l’article L.212-20-12 du Code de la consommation. Les remboursements seront uniquement acceptés pour les produits non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d’origine.

Par exception, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours pour retourner les articles volumineux (décrits en article 2 - Produits). Il doit appeler le Service Client IDKIDS sous 14 jours : les articles seront repris gratuitement au domicile par le transporteur. 

Afin de faciliter les achats de Noël, les produits achetés entre fin octobre et début décembre sont remboursables jusqu’à la fin de la première semaine de janvier. Pour l'année 2021, les achats effectués entre le 20 octobre et le 16 décembre peuvent être remboursés jusqu'au 15 janvier 2022.

Par ailleurs, et conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, les remboursements ne seront pas acceptés pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex : gravures, broderies, …), les logiciels, CD, CD-ROM et DVD descellés par l’Utilisateur, ainsi que pour les produits d’hygiène, les peignoirs et les maillots de bain.

Le remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur, sauf accord exprès de l’Utilisateur lors du passage de la commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

En cas de retour du ou des produits dans un Relais Colis, l'Utilisateur ne paiera aucun frais pour le retour des produits. En revanche, si l'Utilisateur choisit de retourner son produit à IDKIDS par la Poste, il prend en charge les frais de retour du produit. Il est toutefois précisé que l'Utilisateur peut se faire rembourser lesdits frais en formulant sa demande auprès du service client IDKIDS et en fournissant les justificatifs correspondant aux frais de retour. L'adresse du service retour est indiquée en bas de la facture reçue par l'Utilisateur.

Article 7.2 Exercice du droit de rétractation par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation :

  • Soit en remplissant en ligne le formulaire de retour, accessible dans la rubrique « Vos commandes / Votre suivi de commande»

  • Soit par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter par voie postale à l’adresse suivante :


    Cette déclaration peut prendre la forme suivante

    — À l’attention d’IDKIDS, 

  • à l’adresse suivante pour les produits des marques :  OKAIDI ET OBAIBI

OKAIDI - Service Retour WEB

Entrepôt IDLOG – OKAIDI/OBAIBI

15 rue PICAVET

59115 LEERS

  • à l’adresse suivante pour les produits des marques : OXYBUL, CATIMINI, ABSORBA, Z, Lili Gaufrette, Chipie, Confetti

Id Kids Logistics 2

Bat B ZAC Distripole Zone

Delta 3 Voie du marais

62119 Dourges France


— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous
— Commandé le (*)/reçu le (*)
— Commande numéro (*)
— Nom du (des) consommateur(s)
— Adresse du (des) consommateur(s)
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
— Date

Le formulaire ou la déclaration doivent être accompagnés du ou des produits que l’Utilisateur retourne.

Suite à l’exercice du droit de rétractation par l’Utilisateur (Article 7), ou en cas de constatation de la non-conformité ou d’un vice affectant les produits commandés (article 8), l’Utilisateur peut retourner les produits commandés en entrepôt. 

Les retours sont monomarques, il sont effectués par marque, si plusieurs produits de marques différentes sont retournés, le retour se fera en plusieurs colis. 

Les modalités de retour et remboursement

  • OU ? 

Poste ou par Relais colis : 

  • Pour les produits des marques OKAIDI et OBAIBI, le colis est à adresser à l’adresse indiquée ci-dessous: 

OKAIDI - Service Retour WEB

Entrepôt IDLOG – OKAIDI/OBAIBI

15 rue PICAVET

59115 LEERS

  • Pour les produits des marques OXYBUL, CATIMINI et ABSORBA, le colis est à adresser à l’adresse indiquée ci-dessous : 

Id Kids Logistics 2

Bat B ZAC Distripole Zone

Delta 3 Voie du marais

62119 Dourges France

  • QUELS DOCUMENTS TRANSMETTRE ?

N’oubliez pas de joindre à votre envoi une copie de votre facture électronique (reçue dans l’email d’expédition de commande) ainsi que le formulaire de rétractation joint à votre commande ou rempli sur le site et dûment complété.

  • REMBOURSEMENT ?

Le remboursement apparaîtra, automatiquement, sur le compte rattaché au moyen de paiement ayant servi pour le règlement de la commande. Il sera visible dans un délai de 4-5 jours ouvrés (délais interbancaires).

En cas de paiement par carte cadeau, le remboursement ne pourra se faire que par l’émission d’un avoir uniquement utilisable sur IDKIDS.

Dès réception et contrôle de votre retour, ou fourniture d’une preuve de l’expédition de votre retour, il sera procédé au remboursement du ou des produits retournés, par recrédit de la carte bancaire ou du compte Paypal, ayant servi au paiement initial de la commande.

  • SPÉCIFICITÉS PRODUITS 

Les articles livrés par transporteur (articles volumineux), ne peuvent être échangés ou remboursés en boutique, mais exclusivement retournés à notre entrepôt.

  • AVANTAGES FIDÉLITÉ 

Les avantages fidélités ne sont ni échangeables, ni remboursables. Les avantages utilisés et contrôlés comme étant à rembourser seront réémis sous de carte cadeaux.

  • REMBOURSEMENT DES FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison initiaux éventuels vous seront intégralement remboursés uniquement en cas de retour de la totalité de la commande. Par ailleurs, IDKIDS n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par IDKIDS. Les frais de retours sont à votre charge, ainsi que les éventuelles surfacturations d'expédition (coût d'envoi spécifique lié à la nature de certains articles ne pouvant être normalement renvoyés par la Poste).

Article 8 : Garanties Légales

L’Utilisateur bénéficie de la garantie des vices cachés et de conformité conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil et des articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation pour obtenir en justice la réparation ou le remplacement du bien et si impossible, la résolution ou la réduction du prix.

Les Modalités de remboursement sont indiquées à l’Article 7 des présentes CGV. 

Article 8.1 Garantie légale de conformité

Article L217-4 du code de la consommation

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L217-5 du code de la consommation

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté

Article L217-12 du code de la consommation

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article 8.2 Garantie légale contre les vices cachés

Article 1641 du code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1 du code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Article 9 : Les modalités de nos offres

• Les réductions

Les réductions en % (exemple : -15% sur votre article préféré) et en montant (exemple : 10€ de remise dès 90€ d'achats) ne s'appliquent pas à l'éco-participation, aux frais d'envoi, livres et cédéroms . Elles ne sont pas cumulables avec les remises effectuées sur les produits (promotions, soldes).

Pour bénéficier de réductions, il faut parfois atteindre un certain montant d'achats. Ce montant d'achats s'entend hors éco-participation, frais d'envoi, hors livres, et cédéroms, hors produits étoile et après réduction. Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

• Les frais d'envoi

Les montants d'achats donnant droit à des frais d'envoi gratuits s'entendent hors éco-participation et après réduction. Ils ne s'appliquent pas aux suppléments de livraison des articles volumineux sauf mention contraire.

• Les articles à prix réduit

Pour bénéficier de réductions sur certains articles, il faut parfois atteindre un certain montant d'achats. Ce montant d'achats s'entend hors éco-participation, frais d'envoi, hors livres et cédérom, hors produits étoile et après réduction. Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Pour connaître les offres en cours, cliquez ici. 

Article 10 : Programme de fidélité

Accéder aux Conditions Générales d’Utilisation d'adhésion et d'utilisation du programme de fidélité, en consultant la rubrique “Programme de fidélité”

Article 11 : Responsabilité

IDKIDS est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes Conditions Générales de Vente.

IDKIDS ne sera toutefois pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit de l’Utilisateur, soit d’un cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil .

La responsabilité d’IDKIDS ne saurait également être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de fait qualifié de force majeure. 

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. A défaut, IDKIDS remboursera à l’Utilisateur le montant de sa commande dans les meilleurs délais. 

Article 12 : Données personnelles

La société OKAIDI SAS, responsable du traitement, collecte des données personnelles obligatoires signalées par un astérisque. Ces données collectées sont nécessaires pour le traitement, le suivi et la livraison de votre commande, ainsi qu’à l’établissement des factures. D’autre part, ces données peuvent être nécessaires pour adresser, des offres, des actualités ou des publicités personnalisées ou non, uniquement en cas d’acceptation de celles-ci. Enfin, elles peuvent également être nécessaires à la gestion de votre adhésion au programme de fidélité IDKIDS ; Elles pourront être utilisées pour la réalisation d’analyses statistiques.

La société OKAIDI SAS assure prendre toutes les mesures nécessaires, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

Conformément à la réglementation applicable, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’édiction des directives anticipées, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition aux traitements de données vous concernant. 

Pour exercer ce droit, vous pouvez écrire à : Service clients - 162 boulevard de Fourmies– 59100 ROUBAIX ou par le biais de notre formulaire de contact.

Veuillez noter que dans le cadre de l’exercice des droits par les demandeurs, le Service Client sera amené à vérifier l’identité desdits demandeurs. A cette fin, le Service Client, et uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité des demandeurs, se réserve le droit de demander la copie d’une pièce d’identité en cours de validité afin de confirmer l'identité de la personne.

Pour en savoir davantage sur ces droits, l’utilisation et la protection de ces données, l'utilisateur peut se reporter à la rubrique « Données personnelles ».

Article 13 : Cookies

Lors de la consultation du site www.idkids.fr, des cookies sont déposés sur l’ordinateur, le mobile ou la tablette de l’Utilisateur.

Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un fichier texte déposé lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter les informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal, afin d’améliorer votre expérience de navigation. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies afin par exemple de vous identifier et d’accéder à votre compte.

Pour en savoir davantage sur l’utilisation et la gestion des cookies, l’Utilisateur peut se reporter à la rubrique « Cookies ».

Article 14 : Propriété intellectuelle

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Certains outils informatiques, tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. L'Utilisateur peut respecter les conditions générales de vente de ces outils informatiques et IDKIDS ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 15 : Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non-avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des autres clauses présentes au sein des Conditions Générales de vente.

Article 16 : Droit applicable – litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

Les litiges intervenant à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la cessation des présentes conditions générales de vente, seront soumis à la compétence des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

Par ailleurs, conformément aux dispositions du Code de la Consommation, l’Utilisateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par IDKIDS, dès lors qu'un tel litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès du service Client d’IDKIDS.

 

Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est la "CM2C". Ce dispositif de médiation peut être joint par :

  • Voie électronique : cm2c@cm2c.net

  • Ou par voie postale : CM2C, 14 rue Saint Jean 75017 Paris”

Conformément au Règlement Européen 524/2013, la société OKAIDI SAS vous informe de l’existence d’une plateforme européenne de règlement des litiges en ligne entre e-commerçants et consommateurs : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 17 : Informations complémentaires

Adresse pour contacter le Service Clients IDKIDS par courrier :

IDKIDS Service client

162 boulevard de Fourmies 

59100 ROUBAIX 

Téléphone : 09 69 366 166 (Service gratuit + prix appel)

Mail : customerservice@idgroup.com

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