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CONDITIONS GENERALES DE VENTE - IDKIDS

1: Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre:
La société OKAIDI SAS au capital de 2.928.240 €
162 Boulevard de Fourmies 59100 Roubaix immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n°398 110 445
Ci-après « OKAIDI »
Et
Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet www.idkids.com
Ci-après « l'Utilisateur ».
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la société OKAIDI et l’Utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande implique l’adhésion irrévocable aux Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.idkids.com à la date de passation de la commande par l’utilisateur.
L’Utilisateur déclare : - avoir la capacité de conclure le présent contrat, - ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre, - ne pas être commerçant.

2: Produits

Les produits proposés à la vente par la société OKAIDI sont ceux figurant sur le site www.idkids.com, au jour de la consultation du site par l’utilisateur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de la société OKAIDI ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.

3: Prix

Les prix sont présentés en euros TTC incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’utilisateur sauf conditions particulières.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’utilisateur en soit préalablement informé.
En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Dans ce cadre, la société OKAIDI pourra proposer à ses clients le prix le plus intéressant toléré par la loi, soit une remise pouvant atteindre 5% du prix de l'ouvrage.
OKAIDI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4: Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. A ce titre, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'Utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant spécifique web (adresse e-mail) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. A compter de l'enregistrement de la commande sur www.idkids.com un email de confirmation est envoyé à l'utilisateur comprenant un récapitulatif des articles commandés et l'adresse de livraison. Cet email confirme que la commande a été prise en compte par la société OKAIDI et non que le produit commandé est disponible.
La société OKAIDI s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet www.idkids.com, uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, OKAIDI s'engage à en informer l'Utilisateur. La commande de l'Utilisateur sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué pour les paiements par carte bancaire ou privative. En cas de paiement par carte bancaire ou privative, le débit sera effectué dès que notre entrepôt commencera à préparer votre commande, sous réserve de la disponibilité des articles commandés.
Si l'Utilisateur n'a pas pris possession de son colis dans les sept (7) jours après la livraison, le colis sera réintégré dans les stocks de la marque OKAIDI ou OXYBUL EVEIL & JEUX selon le produit, et l'Utilisateur ne pourra faire aucune réclamation. Dans cette hypothèse pour se faire rembourser du montant de sa commande, l'utilisateur est invité à prendre contact avec le service client IDKIDS (par téléphone au 09 69 321 599 (appel non surtaxé) qui vous sera fourni dans l'email de confirmation de votre commande).

5: Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, de différentes façons :
  • - Soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Carte Bleue. Les cartes American Express ne sont pas acceptées.
    L'utilisateur doit indiquer le numéro de sa carte bancaire, sa date de validité et les trois derniers chiffres du numéro figurant au verso.
  • - Soit par chèque fidélité « IDKIDS »
    Lorsque l'Utilisateur a atteint le nombre de points nécessaires, il bénéficie d'un chèque fidélité de 8€ qu'il reçoit par email.
    Le chèque fidélité est cumulable avec toute autre offre. Il est valable 2 mois, utilisable en une seule fois et ne peut donner lieu à aucun remboursement. Si le montant de la commande de l'utilisateur est supérieur au montant total du chèque fidélité, l'utilisateur pourra régler le complément par carte bancaire.
  • - Soit par Paypal
    Dans tous les cas, le bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le produit commandé.
    L’Utilisateur ayant effectué une commande aura accès à sa facture, qu’après l’expédition totale de la commande.


6: Sécurisation du paiement

Afin d’assurer la sécurité des paiements, la société OKAIDI utilise le service de paiement sécurisé HIPAY. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet.
L’interface de paiement HIPAY fait appel à la technologie 3D secure. Il s’agit d’un système élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires et éviter ainsi toute utilisation frauduleuse de ces dernières. En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D Secure, le porteur de la carte doit s’authentifier sur une interface de sa banque vers laquelle il est automatiquement rédirigé, en y renseignant un code ou une information personnelle que sa banque lui aura transmis au préalable. Une fois authentifié, le porteur verra sa transaction autorisée ou refusée par sa banque.

7: Frais de port, conditions et délais de livraison

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. La responsabilité d’OKAIDI ne sera pas engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’utilisateur à OKAIDI.
OKAIDI se réserve le droit du choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits.
En cas de manquement de la part d’OKAIDI à son obligation de livraison à la date ou à l’expiration du délai indiqué, ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, l’Utilisateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités OKAIDI d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
> Zone de livraison : France et Corse hors DOM TOM
> Tarifs et délais de livraison : - livraison en magasin IDKIDS de France métropolitaine : frais de port offerts, délais de livraison moyens 4 à 5 jours ouvrés.
- livraison dans le Relais Colis de son choix. - livraison par la Poste (So colissimo) : frais de port 5,90 €, délais de livraison moyens 4 à 5 jours ouvrés.
> Retrait des commandes en magasin IDKIDS L'utilisateur devra présenter une pièce d'identité au moment du retrait de sa commande en magasin. Toute personne tierce qui voudrait venir retirer la commande de l'utilisateur devra présenter une procuration, la copie de la pièce d'identité de l'utilisateur et sa propre pièce d'identité. Les colis livrés en magasin doivent être retirés dans un délai maximum de sept (7) jours suivants réception par l'utilisateur de l'e-mail ou du SMS l’informant de la mise à disposition de sa commande en magasin. Dans le cas où l'utilisateur ne serait pas venu retirer sa commande dans ce délai, les produits commandés seront remis en vente dans le magasin et l'utilisateur pourra obtenir le remboursement de sa commande en en faisant la demande auprès du service clients

8: Retours et échanges, droit de rétractation


Conditions nécessaires au retour : à compter de la date de réception de sa commande, l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation d’un délai de trente (30) jours pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’Utilisateur et OKAIDI se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement.
L’article retourné doit être non porté, dans son emballage d’origine. Par conséquent, tout article usagé, porté, lavé, arraché, taché, sans étiquettes commerciales, sans protection hygiénique intérieure pour les maillots de bain, ne pourra être ni repris, ni échangé. Pour des questions d’hygiène, les sous-vêtements ne seront ni repris ni échangés, sauf cas de non-conformité ou de vice caché conformément à l’article 12 des présentes Conditions Générales de Vente.
Pour les retours par voie postale, le retour sera accompagné du formulaire de rétractation rempli :
  • - joint au bon de livraison, en ce qui concerne les articles OKAIDI
  • - à récupérer au sein des CGV mis à la disposition du Client sur le site web www.idkids.com, pour les articles de cette marque.
Modes de retour proposés : - Echange ou remboursement dans un magasin IDKIDS de France métropolitaine L’utilisateur a la possibilité de retourner un article dans le magasin IDKIDS de son choix. En cas de paiement par carte bancaire, il se verra alors proposer un échange ou un remboursement (recrédit sur carte bancaire). En cas de paiement par carte cadeau, tout remboursement des produits achetés au moyen d'une carte cadeau se fera uniquement par l'émission d'une nouvelle carte cadeau. Seul le prix de l’article sera remboursé sur présentation de la facture que l’utilisateur aura imprimée sur www.idkids.com , rubrique «mon compte»/«suivi de commande» ou sur présentation du récapitulatif de commande reçu par courrier électronique. Ce service n’est disponible que dans les magasins IDKIDS de France métropolitaine.

- Remboursement en cas de retour par voie postale L’utilisateur peut nous retourner le ou les produits commandés, en nous les adressant par la Poste à l’adresse ci-dessous.

>Pour les articles OKAIDI :
OKAIDI - Service Retour WEB
Entrepôt IDLOG – OKAIDI/OBAIBI
15 rue PICAVET
59115 LEERS

>Pour les articles OXYBUL EVEIL & JEUX :
OXYBUL EVEIL & JEUX – Service Retour WEB
Plateforme MULTIMODALE - Entrepôt de DOURGES
DISTRIPOLE DELTA 3
62119 DOURGES

Pour cela, l’utilisateur doit joindre à son envoi une copie de sa facture électronique (disponible dans le suivi de ses commandes sur notre site) ainsi que le formulaire de rétractation joint à sa commande dûment complété. Télécharger le formulaire de rétractation en cliquant ici.
Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur. Les frais de retour sont également à la charge de l’utilisateur dès lors que le coût du renvoi des produits, en raison de leur nature, ne peuvent être normalement renvoyés par la Poste et s’élèvent à une somme pouvant aller jusqu’à 200 euros.
Dès réception et contrôle de votre colis retourné ou fourniture d’une preuve de l’expédition de votre colis retourné, il sera procédé au remboursement du ou des produits retournés, hors frais de port, par recrédit de votre carte bancaire ou votre compte Paypal.,
En cas d’exercice du droit de rétractation, les points correspondant aux chèques fidélités utilisés seront recrédités sur votre programme fidélité.

9: Protection des données personnelles

> Informations nominatives Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinés qu’à OKAIDI. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.idkids.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, L’utilisateur doit contacter le service client à l’adresse suivante : service-clients@okaidi.com 09 69 321 599 (coût d’une communication locale) OKAIDI - Service clients WEB 162 Boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX

> Cookies : L’utilisateur est informé qu’OKAIDI recourt à l’usage de cookies.

10: Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site OKAIDI, visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de la société OKAIDI.

11: Responsabilité

La société OKAIDI n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité d’OKAIDI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, OKAIDI dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

12: Garantie légale

Vous bénéficiez de la garantie des vices cachés et de conformité conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil, L211-4, L211-5 et L211-12 du code de la consommation pour obtenir en justice la réparation ou le remplacement du bien et si impossible, la résolution ou la réduction du prix. Article 1641 du Code civil « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». Article 1648 alinéa 1 du code civil « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ». Article L211-4 du Code de la consommation « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». Article L211-5 du Code de la consommation « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ». Article L211-12 du Code de la consommation « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

13: Garantie commerciale

Les produits sont destinés à des particuliers pour une utilisation exclusivement familiale et bénéficient d'une garantie de trois mois pour les produits, et après vérification et contrôle effectué par le service qualité Oxybul éveil et jeux.
Afin de connaître les démarches à suivre pour mettre en œuvre cette garantie, Oxybul éveil et jeux met à la disposition de l'utilisateur un numéro Cristal (appel non surtaxé) indiqué dans l'email de confirmation de commande.
L'utilisateur doit impérativement conserver la facture d'achat du produit pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale.
La garantie commerciale ne s'applique pas en cas d'utilisation anormale ou non conforme à l'usage auquel le produit est destiné, ni en cas de dommage lié à toute cause extérieure.

14: Avis clients

La société OKAIDI permet à l'Utilisateur de formuler un avis sur un produit. Cet avis apparaîtra alors sur la fiche produit du produit concerné. L'Utilisateur souhaitant donner son avis sur un ou plusieurs produit(s) doit être identifié sur IDKIDS, il doit alors disposer d'identifiants afin de pouvoir formuler et soumettre son avis sur un produit. Par ailleurs, seul un majeur est autorisé à formuler un avis produit.
Il est précisé ici que seul le contenu relatif aux attributs du produit sera publié. Seront notamment exclus les contenus relatifs :
  • - A la commande et à son suivi (livraison, échanges, retours, remboursement...),
  • - Aux problèmes techniques rencontrés sur le site,
  • - Aux comparaisons avec d'autres points de vente et notamment concurrents,
  • - A toute question (demande de partenariats, contact fournisseurs...) non relative aux attributs du produit,
  • - A tout ce qui est contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
  • - Ainsi que tout terme pouvant être interprété comme une injure ou diffamation à l'encontre de l'auteur ou de toute autre personne physique ou morale.
De ce fait :
  • - la société OKAIDI peut librement maintenir ou supprimer un avis déposé sur son site internet.
  • - la société OKAIDI n'est aucunement tenue de publier l'avis de l'Utilisateur ou d'indemniser l'Utilisateur pour la non-publication d'un avis, la publication et le maintien d'un avis étant au choix discrétionnaire de la société OKAIDI.
L'Utilisateur déclare et accepte expressément que l'utilisation du formulaire avis client afin d'émettre un avis sur un produit emporte cession au profit de la société OKAIDI, des droits de reproduction, d'adaptation et de divulgation de cet avis sur le site internet www.idkids.com ou sur tout support de communication librement choisi par la société OKAIDI.
Il est par ailleurs précisé ici que la société OKAIDI se réserve le droit de divulguer en plus de l'avis en tant que tel formulé par l'Utilisateur toutes les informations renseignées et/ou validées par l'Utilisateur lors du dépôt d'avis.
Lors de la formulation et de la validation d'un avis, l'Utilisateur peut être amené à renseigner et/ ou valider certaines données personnelles. Il est précisé ici que les données personnelles recueillies ne serviront pas à des fins commerciales.
Les informations recueillies sont en effet nécessaires pour permettre à la société OKAIDI de garantir le sérieux des avis formulés et pour améliorer les services offerts par la société OKAIDI à ses clients.
Enfin, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à IDKIDS, 162 boulevard de Fourmies, 59100 ROUBAIX en indiquant : nom, prénom, adresse e-mail. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande.
L'utilisateur peut également consulter ou modifier ses données personnelles dans son compte.

15: Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

16: Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par OKAIDI.

17: Droit applicable-Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du présent contrat seront soumis, avant toute procédure judiciaire, à la médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, en vue de rechercher une solution amiable.

En effet, le Client a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement d’un litige. Merci de contacter la société OKAIDI, pour plus d’informations sur l’exercice de votre droit.

Seuls les tribunaux français seront compétents.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

18 : Modalités de nos offres

* Soldes :  Offre valable du 28 juin au 8 août 2017 sur une sélection d'articles Obaïbi, Okaïdi, Oxybul et Jacadi sur le site www.idkids.fr et dans nos magasins ÏDKIDS de France métropolitaine. Offre valable sur les produits signalés par une pastille de couleur, dans la limite des stocks disponibles. Remise effectuée en caisse ou après validation du panier.  Offre non cumulable avec toute autre promotion en cours.